Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977053103 BE

1977053103 31 MAI 1977. _ Arrêté royal réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977053103
Art. 1 1977053103 31 MAI 1977. _ Arrêté royal réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1986-09-08/30, art. 14, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-09-1986 publié le 18-09-1986

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →