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1977053102 BE

1977053102 31 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou prive visés à l'article 19 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977053102 31 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou prive visés à l'article 19 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience Ouvrir la source officielle

31 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou prive visés à l'article 19 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977053102

page: 9505

Dossier numéro: 1977-05-31/

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