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1977052802 BE

1977052802 28 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052802 28 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education populaire Ouvrir la source officielle

28 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education populaire

Publication: 10 septembre 1977

Numéro: 1977052802

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-28/

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