Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977052801 BE

1977052801 28 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052801 28 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas Ouvrir la source officielle

28 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas

Publication: 3 juin 1977

Numéro: 1977052801

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →