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1977052720 BE

1977052720 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052720 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation

Publication: 17 décembre 1977

Numéro: 1977052720

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-27/

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