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1977052719 BE

1977052719 27 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unites de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052719 27 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unites de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unites de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

Publication: 15 octobre 1977

Numéro: 1977052719

page: 12567

Dossier numéro: 1977-05-27/

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