Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977052716 BE

1977052716 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052716 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin

Publication: 13 juillet 1977

Numéro: 1977052716

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →