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1977052715 BE

1977052715 27 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 10 juin 1977

Numéro: 1977052715

page: 7748

Dossier numéro: 1977-05-27/

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