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1977052712 BE

1977052712 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 22 septembre 1977

Numéro: 1977052712

page: 11632

Dossier numéro: 1977-05-27/

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