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1977052710 BE

1977052710 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mai 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052710 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mai 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mai 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 22 septembre 1977

Numéro: 1977052710

page: 11630

Dossier numéro: 1977-05-27/

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