1977052709
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1977052709 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative auprès des commissaires du gouvernement et des délégués du gouvernement pres les institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977052709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052709 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative auprès des commissaires du gouvernement et des délégués du gouvernement pres les institutions universitaires
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27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative auprès des commissaires du gouvernement et des délégués du gouvernement pres les institutions universitaires
Publication: 21 septembre 1977
Numéro: 1977052709
page: 11423
Dossier numéro: 1977-05-27/