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1977052708 BE

1977052708 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052708 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

Publication: 10 septembre 1977

Numéro: 1977052708

page: 11099

Dossier numéro: 1977-05-27/

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