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1977052707 BE

1977052707 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

Source: Affaires économiques

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977052707

page: 10038

Dossier numéro: 1977-05-27/

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