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1977052701 BE

1977052701 27 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052701 27 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 18 juin 1977

Numéro: 1977052701

page: 8182

Dossier numéro: 1977-05-27/

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