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1977052607 BE

1977052607 26 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052607 26 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire. Ouvrir la source officielle

26 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire.

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977052607

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-26/

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