1977052603
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1977052603 26 MAI 1977. - Arrêté royal relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir 12-08-1977 et mise à jour au 21-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977052603
Art. 1 1977052603 26 MAI 1977. - Arrêté royal relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir 12-08-1977 et mise à jour au 21-03-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-01-16/33, art. 9, 001; En vigueur : 31-03-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-01-1998 publié le 21-03-1998