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1977052602 BE

1977052602 26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut des Services communs de la R.T.B. aux Instituts d'émission de la R.T.B. et au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052602 26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut des Services communs de la R.T.B. aux Instituts d'émission de la R.T.B. et au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut des Services communs de la R.T.B. aux Instituts d'émission de la R.T.B. et au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Publication: 15 juillet 1977

Numéro: 1977052602

page: 9120

Dossier numéro: 1977-05-26/

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