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1977052601 BE

1977052601 26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'emplois du cadre du personnel de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052601 26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'emplois du cadre du personnel de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'emplois du cadre du personnel de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 15 juillet 1977

Numéro: 1977052601

page: 9115

Dossier numéro: 1977-05-26/

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