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1977052511 BE

1977052511 25 MAI 1977. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052511 25 MAI 1977. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) Ouvrir la source officielle

25 MAI 1977. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977052511

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-25/

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