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1977052510 BE

1977052510 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1977. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

Publication: 16 juin 1977

Numéro: 1977052510

page: 8032

Dossier numéro: 1977-05-25/

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