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1977052509 BE

1977052509 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052509 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

25 MAI 1977. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 15 juin 1977

Numéro: 1977052509

page: 7966

Dossier numéro: 1977-05-25/

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