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1977052508 BE

1977052508 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052508 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau Ouvrir la source officielle

25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau

Publication: 1 juin 1977

Numéro: 1977052508

page: 7394

Dossier numéro: 1977-05-25/

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