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1977052506 BE

1977052506 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052506 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

Publication: 1 juin 1977

Numéro: 1977052506

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-25/

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