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1977052505 BE

1977052505 25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1977052505

page: 11158

Dossier numéro: 1977-05-25/

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