1977052504
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1977052504 25 MAI 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée
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BE Justel 1977052504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052504 25 MAI 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée
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25 MAI 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée
Publication: 25 juin 1977
Numéro: 1977052504
page: 8409
Dossier numéro: 1977-05-25/