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1977052503 BE

1977052503 25 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977052503

page: 7564

Dossier numéro: 1977-05-25/

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