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1977052501 BE

1977052501 25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052501 25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Publication: 28 mai 1977

Numéro: 1977052501

page: 7270

Dossier numéro: 1977-05-25/

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