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1977052407 BE

1977052407 24 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052407 24 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Ouvrir la source officielle

24 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977052407

page: 9186

Dossier numéro: 1977-05-24/

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