1977052405
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1977052405 24 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oénologiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977052405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052405 24 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oénologiques
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24 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oénologiques
Publication: 30 septembre 1977
Numéro: 1977052405
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-24/