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1977052403 BE

1977052403 24 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant réglement général de la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant réglement général de la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des radiations ionisantes

Publication: 7 juillet 1977

Numéro: 1977052403

page: 8844

Dossier numéro: 1977-05-24/

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