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1977052306 BE

1977052306 23 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052306 23 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

23 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 13 juillet 1977

Numéro: 1977052306

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-23/

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