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1977052302 BE

1977052302 23 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant des mesures de police sanitaire relative au choléra aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant des mesures de police sanitaire relative au choléra aviaire

Publication: 2 juillet 1977

Numéro: 1977052302

page: 8693

Dossier numéro: 1977-05-23/

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