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1977052003 BE

1977052003 20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel du service d'administration générale, du Secrétariat permanent de recrutement et de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel du service d'administration générale, du Secrétariat permanent de recrutement et de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

Publication: 3 août 1977

Numéro: 1977052003

page: 9835

Dossier numéro: 1977-05-20/

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