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1977052002 BE

1977052002 20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052002 20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 19 juillet 1977

Numéro: 1977052002

page: 9221

Dossier numéro: 1977-05-20/

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