1977052001
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1977052001 20 MAI 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains conducteurs d'auto-mécaniciens du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977052001 20 MAI 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains conducteurs d'auto-mécaniciens du Ministère de la Justice
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20 MAI 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains conducteurs d'auto-mécaniciens du Ministère de la Justice
Publication: 10 juin 1977
Numéro: 1977052001
page: 7745
Dossier numéro: 1977-05-20/