1977051855
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1977051855 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination en qualité d'agent de l'Etat, dans le grade de secrétaire d'administration de certains agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977051855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051855 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination en qualité d'agent de l'Etat, dans le grade de secrétaire d'administration de certains agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
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18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination en qualité d'agent de l'Etat, dans le grade de secrétaire d'administration de certains agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
Publication: 29 juin 1977
Numéro: 1977051855
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-18/
Erratum : Publication du 4 août 1977, ERRATUM