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1977051806 BE

1977051806 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20bis conclue le 3 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051806 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20bis conclue le 3 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20bis conclue le 3 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances

Publication: 6 septembre 1977

Numéro: 1977051806

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-18/31

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