1977051802
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1977051802 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables et à l'amélioration des habitations salubres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051802 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables et à l'amélioration des habitations salubres
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18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables et à l'amélioration des habitations salubres
Publication: 26 mai 1977
Numéro: 1977051802
page: 7176
Dossier numéro: 1977-05-18/