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1977051801 BE

1977051801 18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 5 avril 1978

Numéro: 1977051801

page: 3866

Dossier numéro: 1977-05-18/

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