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1977051706 BE

1977051706 17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses en qualité de contrôleur principal des engagements et de contrôleur des engagements et mettant fin à la désignation d'autres fonctionnaires et agents à ces mêmes fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051706 17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses en qualité de contrôleur principal des engagements et de contrôleur des engagements et mettant fin à la désignation d'autres fonctionnaires et agents à ces mêmes fonctions Ouvrir la source officielle

17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses en qualité de contrôleur principal des engagements et de contrôleur des engagements et mettant fin à la désignation d'autres fonctionnaires et agents à ces mêmes fonctions

Publication: 2 août 1977

Numéro: 1977051706

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-17/

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