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1977051705 17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051705 17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études Ouvrir la source officielle

17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

Publication: 8 novembre 1977

Numéro: 1977051705

page: 13376

Dossier numéro: 1977-05-17/35

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