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1977051704 BE

1977051704 17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux elèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux elèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Publication: 18 octobre 1977

Numéro: 1977051704

page: 12634

Dossier numéro: 1977-05-17/33

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