1977051703 17 MAI 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1987 et mise à jour au 04-08-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 005; ED 14-08-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-06-1999 publié le 06-08-1999

Articles modifiés

1BIS; 3; 4; 5; 5BIS; 5TER

Arrêté royal du 25-04-1989 publié le 23-05-1989

Article modifié : 3

Arrêté royal du 16-07-1987 publié le 13-08-1987