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1977051702 BE

1977051702 17 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 10 juin 1977

Numéro: 1977051702

page: 7760

Dossier numéro: 1977-05-17/

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