1977051701
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1977051701 17 MAI 1977. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051701 17 MAI 1977. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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17 MAI 1977. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 1 juin 1977
Numéro: 1977051701
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-17/