1977051613
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1977051613 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL - Houtvenne. - Suppression à partir du 10 septembre 1975, avec effet au 11 septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorp 18. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977051613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051613 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL - Houtvenne. - Suppression à partir du 10 septembre 1975, avec effet au 11 septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorp 18. - Approbation
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16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL - Houtvenne. - Suppression à partir du 10 septembre 1975, avec effet au 11 septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorp 18. - Approbation
Publication: 24 août 1977
Numéro: 1977051613
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-16/