1977051611
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1977051611 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section II, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977051611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051611 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section II, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l'année budgétaire 1976
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16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section II, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l'année budgétaire 1976
Publication: 5 juillet 1977
Numéro: 1977051611
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-16/