1977051610 16 MAI 1977. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1987 et mise à jour au 15-12-2001)

Texte

(Abrogé) <AM 2001-12-12/30, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-12-2001 publié le 15-12-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-10-2001 publié le 25-10-2001

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 15-12-1999 publié le 01-02-2000

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 06-02-1998 publié le 12-03-1998

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 28-01-1998 publié le 17-02-1998

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 14-02-1997 publié le 04-04-1997

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 18-04-1996 publié le 15-05-1996

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 04-02-1994 publié le 15-03-1994

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 22-09-1993 publié le 23-10-1993

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 04-02-1992 publié le 12-02-1992

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 03-12-1991 publié le 24-12-1991

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 06-02-1991 publié le 22-02-1991

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-11-1990 publié le 05-12-1990

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 28-02-1989 publié le 09-03-1989

Articles modifiés

2; 3; N

Arrêté ministériel du 20-11-1987 publié le 03-12-1987

Arrêté ministériel du 12-03-1987 publié le 19-03-1987

Arrêté ministériel du 03-02-1987 publié le 18-02-1987

Arrêté ministériel du 24-07-1985 publié le 11-09-1985

Arrêté ministériel du 19-02-1985 publié le 13-04-1985

Arrêté ministériel du 24-01-1985 publié le 28-02-1985

Arrêté ministériel du 17-10-1984 publié le 18-10-1984

Arrêté ministériel du 15-02-1984 publié le 08-03-1984