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1977051609 BE

1977051609 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051609 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977051609

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-16/

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