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1977051607 BE

1977051607 16 MAI 1977. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051607 16 MAI 1977. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1977 Ouvrir la source officielle

16 MAI 1977. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1977

Publication: 19 août 1977

Numéro: 1977051607

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-16/

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